Les déchets du bâtiment

Pourquoi parle-t-on de déchets dans le bâtiment ? 

Le secteur du bâtiment génère environ 40 millions de tonnes de déchets par an, dont 90 % proviennent des chantiers de réhabilitation ou de démolition, soit plus que la production d’ordures ménagères. 65 % de ces déchets proviennent de la démolition, 28 % de la réhabilitation des ouvrages et 7 % de la construction neuve.

La réglementation applicable du déchet dans le secteur du bâtiment 


Le règlement précise que l’assistance juridique stipule "à protéger l'environnement et la santé humaine par la prévention ou la réduction des effets nocifs de la production et de la gestion des déchets, et par une réduction des incidences globales de l'utilisation des ressources et une amélioration de l'efficacité de cette utilisation". (Cf. art. 1)



Il existe différents types de déchets produits par le bâtiment : 


Les Déchets Inertes (DI) sont des déchets qui ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction chimique durant le stockage. On parle principalement du béton, des tuiles ou bien des briques, du vitrage, des déblais … Ils rentrent dans la catégorie des déchets non dangereux. 


Les Déchets Industriels Banals (DIB) sont des déchets générés par les entreprises, industriels, commerçants, artisans et prestataires de services. Ils produisent des métaux non ferreux, des papiers-cartons, verre, textiles, bois, plastiques … Elles rentrent dans la catégorie des déchets non dangereux. 


Les Déchets Dangereux (DD) dont les Déchets Industriels Spécieux (DIS) sont considérés que des déchets dangereux dus à leurs substances toxiques. On y retrouve le bois traité, le solvant, la peinture, le vernis avec solvant, le siccatifs, les emballages ayant contenu ces différents produits, et bien d’autres encore. 


Déchet ultime il s’agit d’un déchet qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, ni par extraction de la part valorisable, ni par la réduction de son caractère polluant ou dangereux. 



Ou peut retrouver des lieux pour accueillir les déchets de chantier ?


On peut retrouver deux types de solution, pour la collecte des déchets de chantier : 

  • Les déchetteries publiques est une installation soumise à la réglementation ICPE. Elle est ouverte pour la collecte des déchets du bâtiment produits en petite quantité. Elle n’est pas forcément gratuite, tout dépend du volume et de la nature des déchets.


  • Les déchetteries professionnelles privées ou des plateformes de regroupement est une installation conçue pour les professionnels. Cela permet aux entreprises de venir elle-même déposer leurs déchets dans des contenants séparés en fonction du critère du déchet. 


Pour le traitement et le stockage final spécifique aux déchets du BTP, deux types d’installation existent : 

  • Les installations de recyclage de granulats 
  • Les installations de stockage pour déchets inertes 


Elles permettent de traiter les déchets inertes du bâtiment qui représentent 66% des déchets produits. Les 34% restants ayant transité par les déchetteries seraient éliminés dans des installations de recyclage spécifiques (bois, métaux, plâtres, …) 


Depuis le 1er janvier 2017, selon l’article 5 du décret du 10 mars 2016, ‘tout distributeur de matériaux, produits et équipements de construction à destination des professionnels qui exploite une unité de distribution, dont la surface est supérieure ou égale à 400 m2 et dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur ou égal à 1 million d’euros, organise la reprise des déchets issus des mêmes types de matériaux, produits et équipements de construction qu’il distribue.’


Cette règle est réalisée sur l’unité de distribution ou dans un rayon maximal de 10 km. Dans le cas où la reprise s’effectuerait hors de l’unité de distribution, un affichage visible sur l’unité de distribution et sur son site internet quand celui-ci existe, informe les producteurs ou les détenteurs de déchets de l’adresse où se situe le lieu de reprise des déchets. 


Les pratiques interdites des déchets sur les chantiers 


  • Brûler vos déchets à l’air libre ou dans une installation non autorisée 
  • Abandonner dans la nature ou dans les égouts vos déchets 
  • Mélanger vos déchets dangereux avec d’autres déchets


Il faut garder en mémoire les interdictions à ne pas faire sur vos chantiers aux risques d’une sanction pénale allant de 2 mois à 2 ans de prison et de 300 à 76 000€ d’amende. Des sanctions civiles peuvent également être appliquées (versement des dommages-intérêts, la remise en état du site ...).  


Vous pouvez retrouver le lien pour localiser les lieux d’élimination les plus proches de vos chantiers 



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By

Julie K

|

October 7, 2021