L'arpentage

Définition


L’arpentage consiste à mesurer la superficie des terrains, en particulier des terrains agricoles.
En effet, le terme arpentage vient du mot « arpent ». Il s’agit d’une ancienne unité de mesure de surface agraire française ou suisse correspondant à un carré de dix perches de côté, mais qui a varié selon les localités, et l'époque.



Quelle est la différence entre piquetage et bornage ?


Bornage, piquetage, arpentage… Il est important de connaître la différence malgré leurs similitudes, car elles ont un but bien différent.

Le piquetage est effectué à la demande d’un client, il consiste à différer sur le terrain l'axe ou les limites des ouvrages ou des propriétés suivant un plan d'implantation. Cela est réalisé grâce à un moyen de piquets, d'où le terme, matérialisant les futurs bâtiments, clôtures, axes de canalisation projetés ou existantes. Cette opération est un acte unilatéral est un acte unilatéral qui a un effet seulement pour la personne qui a demandé le piquetage.

L’opération de bornage, quant à elle, permet d’obtenir une délimitation matérielle du terrain visible de son propriétaire et du propriétaire limitrophe. Cette opération n’est pas une obligation, sauf si une des deux parties le demande. Il existe deux bornages, le bornage à l’amiable et le bornage judiciaire.


L’arpentage, est-il une obligation ou facultatif ?



L’article 26 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955 stipule qu’un procès-verbal de délimitation est un plan régulier coté des surfaces modifiées, à une échelle au moins égale à celle du plan cadastral, présentant les références essentielles à ce dernier et autant que possible, rattaché à des éléments stables du terrain.

Il est exigé lorsque le plan cadastral a été refait et, si le cadastre a été révisé par voie de mise à jour de l’ancien plan, lorsque la partie modifiée a fait l’objet d’un arpentage ou d’un bornage (article 28 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955).


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By

Julie K

|

June 21, 2021